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La Cour de Cassation donne raison à Laguiole

Cassé ! comme Brice de Nice et son célèbre geste, le 4 octobre, la « Cour de Cassation a cassé le jugement de la Cour d’Appel de Paris d’avril 2014 qui avait estimé que « le couteau Laguiole » était quasiment devenu générique, soit un nom de couteau sans liens avec la commune éponyme. Ce qui dans l’affaire opposant la commune de Laguiole à l’homme d’affaires, Gilbert Szajner dépositaire de la marque, était une victoire juridique pour ce dernier.

La Cour de Cassation s’est appuyée sur un sondage selon lequel 47% des Français associent le nom du couteau à la commune. Ce faisant elle a donc pointé le risque d’induire en erreur le consommateur en lui laissant croire que les produits estampillés Laguiole étaient originaires de la commune du même nom.
Toutefois, la Cour de Cassation a renvoyé vers la Cour d’appel de Paris la demande concernant la nullité des marques qui suscite tous les espoirs de la commune de Laguiole et de ses couteliers. Rappelons que c’est en 1993 que l’homme d’affaires, Gilbert Szajner, avait déposé la marque Laguiole sur 38 types de produits différents (coutellerie, linge de maison, vêtements, briquets ou encore barbecues) lui permettant de toucher des redevances contre l’utilisation de cette marque.

Reste le second front, celui de l’IG (Indication Géographique) d’un couteau Laguiole censée justement éviter le parasitisme juridique. Le dossier divise profondément les deux cités coutelières que sont Laguiole et Thiers notamment sur le périmètre de la zone d’origine.

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