Artisanat - Industrie

La commune de Laguiole condamnée à payer 100 000 € de frais de justice à son adversaire

Le 4 avril, la commune de Laguiole s’est vue déboutée de sa demande par la cour d’appel de Paris. Cette dernière l’a condamnée au remboursement des frais de justice, soit 100 000 € à payer à son adversaire, -son ennemi diront certains-, Gilbert Szajner, qui avait déposé la marque Laguiole en 1993 sur 38 types de produits.

Les magistrats n’ont pas reconnu une « spoliation», une pratique commerciale «trompeuse» et une «atteinte à son nom, à son image et à sa renommée» dans les pratiques de Gilbert Szajner. La Cour d’Appel a estimé qu’il n’était pas contraire au Code de la Propriété Intellectuelle qu’une marque de fabrique, de commerce ou de service reprenne des «noms patronymiques et géographiques». Pour les juges, la commune de Laguiole n’a pas démontré que l’usage fait de son nom était «de nature à porter atteinte aux intérêts publics ou à préjudicier à ses administrés».

On imagine donc la fureur des Laguiolais à l’encontre de Gilbert Szajner déjà porté à un point incandescent quand celui-ci avait interdit au village d’utiliser un nouveau logo.

Le maire de Laguiole a demandé audience à François Hollande. Il entend lui remettre la plaque du village « dont nous sommes dessaisis ». Il entend mobiliser également l’Association des maires de France (AMF) dont il espère la solidarité pour régler les frais de justice et tenter de faire évoluer la loi. Il indique réfléchir également à un éventuel pourvoi en cassation. Au risque de voir la note judiciaire être encore plus salée…