Le maire face au Conseil Général
Le Conseil général demeure l’interlocuteur principal de bien des maires ruraux. La mésaventure arrivée au maire de Morlhon, a mis en lumière le problème de l’impartialité de collectivités locales de plus en plus puissantes, depuis les dernières lois sur la décentralisation.
Pour bien des maires, outre l’empilement des niveaux de décision chers et inefficaces, l’Etat a délégué ses compétences mais pas forcément son impartialité. Et beaucoup ont le sentiment qu’il faut rentrer dans le moule pour obtenir des subventions. Sinon… Ainsi, à la fin des années 90, le Conseil général s’était engagé à soutenir financièrement la commune de Morlhon dans une opération “cœur de village“ et une opération d’aménagement de deux routes départementales croisant sa commune.
«Mais mon soutien au projet de Pays Villefranche-Figeac, différent de celui souhaité par le président du Conseil général nous a exposé à des représailles. On nous a retiré la subvention promise sans explications. Mon conseil municipal n’a pas accepté cette façon de faire et nous avons attaqué devant le tribunal administratif en 2003.» explique le maire de Morlhon Patrice Couronne (ci-contre). La commune a obtenu gain de cause. Le tribunal administratif de Toulouse a condamné le département à lui verser 27 000 €.
« Le plus terrible dans cette histoire est que Jean Puech a pensé qu’il était opportun d’utiliser tous les moyens qu’il avait à sa disposition pour faire rentrer les gens dans le rang, y compris en utilisant l’argent public. C’est cette mise sous tutelle des collectivités qui nous a choquée. »
«Rien ne peut bouger avec un président en place depuis trente ans accompagné d’un directeur des services généraux en place depuis 20 ans, tout est verrouillé. Comment voulez-vous qu’un maire agisse ? Un litige comme celui de Morlhon suppose d’y passer beaucoup de temps, de s’investir à fond » poursuit Patrice Couronne. «Il y a une absence de lisibilité de l’aide publique en Aveyron, alors que les problèmes des communes sont identiques, qu’il s’agisse par exemple des assainissements de réseau ou de stations d’épuration. Il serait intéressant de faire le bilan des aides distribuées aux communes sur ces cinq dernières années.»
