Depuis le 1er janvier 2018, l’horizon s’est sérieusement obscurci pour les automobilistes à Paris et dans les grandes villes de France – et particulièrement pour les artisans – à commencer par ceux montés du Pays- qui ne peuvent utiliser les transports en communs.
Dans la capitale, deux sociétés privées, Streeteo et Moovia, sont désormais en charge du contrôle du stationnement payant mais aussi de la verbalisation. Le PV classique a été remplacé par le forfait post-stationnement (FPS) dont le prix varie selon les arrondissements périphériques ou centraux de 35 à 50€.
«Seulement voilà, explique Alain Marcillac, le contentieux lié au FPS risque de devenir aussi très lourd à gérer pour la municipalité parisienne.» Vice-président à la « Fédé », l’homme a passé une première partie de sa vie professionnelle de policier sur le terrain avant de terminer major de police au parquet du tribunal de police. Bref, question contentieux des PV, il connaît son sujet.
«Les nouveaux FPS ne sont plus contestables devant un Tribunal de police en tant que contraventions. Ils peuvent engendrer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la commune dont relève l’agent qui a établi l’avis. En cas de réponse négative, un dernier recours devant la commission du stationnement payant (CCSP) est possible. Il s’agit d’une nouvelle juridiction administrative spécialisée créée avec la dépénalisation du stationnement payant qui centralise le contentieux au niveau national sur Limoges. Ce qui risque de changer pas mal de choses» assure-t-il.
Ainsi, il se pourrait bien que le contentieux devienne très lourd pour la Mairie de Paris. La municipalité, obnubilée par ce nouveau gisement de recettes, ne semble pas totalement consciente de ce risque. Car si le paiement informatisé et la lecture des plaques minéralogiques automatisées semblent avoir toutes les vertus de l’efficacité, ils n’empêcheront pas pour autant les recours.
Justement, les premiers dysfonctionnements n’ont pas tardé à apparaître. A peine trois semaines après son lancement, les plaintes à l’encontre de FPS injustifiées se sont multipliées. Elles émanent par exemple de personnes handicapées bien que munies d’une carte, de médecins en visite et même de policiers dont les véhicules banalisés bien que garés devant un commissariat ont pourtant reçu leur FPS. Bref, la grogne monte de toutes parts. Particulièrement contre la société Streeteo dont certains agents sont accusés de ne pas connaître le code de la route voir de travailler sous l’emprise du cannabis…
Cette répression accrue du stationnement passe parfois d’autant plus mal que la municipalité semble impuissante à ralentir le raz-de-marée des incivilités dans les rues parisiennes. Scooters sur les trottoirs, feux-rouges brûlés par des livreurs jamais appréhendés, rues sales… Croisons les doigts pour que les 1000 anciens agents verbalisateurs désormais chargés de lutter contre ces méfaits permettent de les réduire.
